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Association News

Références N.U.C

Updated | MAJ: 2015/11

Textes légiférant le statut du N.U.C : "navire à utilisation commerciale."

  • Décret n° 84 – 810 du 30 Août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
  • Division 241 - Navires de Plaisance de longueur de coque inférieure à 24 m à utilisation commerciale
  • Division 240 – Navires de Plaisance à l’usage personnel et de formation longueur de coque inférieure à 24 m

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015.